Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
      • Elus du Conseil Municipal
      • Permanences des Elus
    • Communication
      • Bulletin et lettres municipales
      • Procès verbaux des conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux et préfectoraux
      • Délibérations
    • Communauté de Communes
      • Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
    • Action municipale
      • Réhabilitation du café-restaurant
  • VIE PRATIQUE & DÉMARCHES
    • Démarches administratives
      • Guide du Service Public
      • Démarches en ligne
      • Régler vos factures d'eau et périscolaire
    • Pratique
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Location de salles
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • Je m'installe à Charmoy
      • Présentation de la commune
      • Nouveaux arrivants
  • VIVRE À CHARMOY
    • Enfance et Jeunesse
      • RPI Charmoy / Epineau-Les-Voves
      • Restauration scolaire
      • Transport scolaire
      • Assistantes maternelles
    • Vie associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Annuaire
      • Vie artisanale et économique
      • Santé & social
      • Achetons local !
    • Bien vivre ensemble
      • Règles de bon voisinage
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Chasse
  4. Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

Mis à jour le14/08/2026

Consulter les dates de chasse par département

Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître concernant l'assurance pour la chasse.

Voir aussi

  • Validation annuelle du permis de chasser
  • Examen du permis de chasser

Pour en savoir plus

  • Assurance responsabilité civile —Assurance Banque Épargne Info Service
  • La sécurité à la chasse —Office français de la biodiversité (OFB)
  • Chasse et monde cynégétique : Foire aux questions —Office français de la biodiversité (OFB)
  • Livret - Indemnisation des victimes des accidents de chasse —Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
  • Les 91 espèces chassables —Fédération nationale des chasseurs
  • Procédés de chasse interdits —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



ACCUEIL DU PUBLIC

Matin

Lundi
10h-12h

Mardi
fermé

             Mercredi              fermé

Jeudi
10h-12h

Vendredi
fermé

Aprés-midi

Lundi
14h-17h

Mardi
14h-17h

Mercredi
14h-17h

Jeudi
14h-17h

Vendredi
14h-17h

NOUS LOCALISER
Mairie de Charmoy

5 rue Lucien Ducrot
89400 CHARMOY

NOUS CONTACTER
Tél : 03.86.91.24.13

Nous écrire

PERMANENCES DES ELUS, CLIQUEZ ICI


  • MENTIONS LÉGALES







Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
Les services numériques évoluent

Pour améliorer nos services et faciliter l'accès à l'information, la mairie va désormais vous permettre de centraliser plusieurs fonctionnalités sur Mon Espace Citoyen.

Vous pourrez ainsi nous faire parvenir plus rapidement vos demandes : urbanisme, état civil, voirie, etc; consulter l'évolution jusqu'à la résolution de celles-ci; accéder aux factures dépendantes de nos services et utiliser l'espace famille.

Pour une simple demande il n'est pas nécessaire d'avoir un compte, et ceux qui ont un espace famille peuvent utiliser celui-ci.