Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés municipaux
- Arreté fermeture d'ERP Chateau de Charmeaux (79Ko) publié le 29/07/2026 à 08:34
- Arreté Debit de Boisson temporaire 30.08.26 (87Ko) publié le 29/07/2026 à 08:33
- Arreté Debit de Boisson temporaire 31.07.26 (86Ko) publié le 29/07/2026 à 08:33
- Arrêté portant nouveau sens de circulation à partir du 24.07.26 (138Ko) publié le 17/07/2026 à 16:30
- Arrêté portant interdiction de stationner rue des pêcheurs pour marquage au sol (94Ko) publié le 17/07/2026 à 16:31
- Arreté de prolongation de l'éclairage public pour le feu d'artifice (93Ko) publié le 26/06/2026 à 11:29
- Arreté de circulation sur le pont pour le feu d'artifice (131Ko) publié le 26/06/2026 à 11:27
- Arreté autorisation d'un tir d'artifice 14 juillet 2026 (141Ko) publié le 26/06/2026 à 11:26
- Arreté Prolongation de fermeture de l'école (464Ko) publié le 23/06/2026 à 14:34
- Arrêté Règlement de stationnement de la rue des pêcheurs (149Ko) publié le 17/06/2026 à 08:36
- Arrêté permis de circulation alternée rue Lucien Ducrot (343Ko) publié le 16/06/2026 à 16:32
- Arrêté relatif à une coupure de l'éclairage public dans la rue du pont (264Ko) publié le 16/06/2026 à 16:30
- Arrêté d'autorisation de marché aux puces le 05/07/2026 (245Ko) publié le 16/06/2026 à 16:26
- Arrêté de coupure de l'éclairage public rue du pont (269Ko) publié le 16/06/2026 à 16:25
- Arrêté de circulation rue des pécheurs pour le 8 mai (146Ko) publié le 16/06/2026 à 16:24
- Arrêté de fermeture du city stade pour non-conformité (154Ko) publié le 16/06/2026 à 16:23
- Arrêté relatif à une coupure de l'éclairage public dans la rue du pont (273Ko) publié le 16/06/2026 à 16:19
- Arrêté d'autorisation d'échafaudage 3 rue Lucien Ducrot (388Ko) publié le 16/06/2026 à 16:17
- Arrêté autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaire (99Ko) publié le 03/04/2026 à 16:01
- Arrêté autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaire (103Ko) publié le 03/04/2026 à 15:59
- Arrété de circulation Chemin du Haras (145Ko) publié le 31/03/2026 à 15:56
- Arrêté autorisant l'ouverture de debits de boissions temporaires (99Ko) publié le 11/02/2026 à 11:52Bourse aux vêtements et puériculture 08.03.26
- Arrêté de circulation raccordement au gaz 2 rue du Château (117Ko) publié le 02/02/2026 à 09:29Circulation interdite Rue du château du 09/02/ au 13/02
- Arrêté autorisant l'ouverture de debits de boissions temporaires (86Ko) publié le 25/11/2025 à 11:49Concerne la fête de l'école du 05.12.25
- Arrêté autorisant l'ouverture de debits de boissions temporaires (81Ko) publié le 25/11/2025 à 11:48Concerne le Marché de Noël du 30.11.25
- Arrêté de circulation portant sur la pose de conduite PEHD (123Ko) publié le 18/11/2025 à 14:33
- Arrêté de circulation portant sur l'installation de Panneaux de Signalisations (119Ko) publié le 05/11/2025 à 11:04
- Arrêté de circulation et stationnement temporaire Cérémonie du 11 Novembre 2025 (112Ko) publié le 03/11/2025 à 15:56
- Arrêté municipal de dérogation au bruit (60Ko) publié le 14/08/2025 à 11:43Travaux SNCF du 8 septembre au 12 décembre 2025
- Arrêté de circulation réglementation temporaire par feux tricolores rue du Pont (737Ko) publié le 14/08/2025 à 11:28travaux de terrassement et de raccordement électrique au 22 bis rue du Pont
- Arrêté municipal interdisant le stationnement rue des fleurs et le sens unique rue des marquettes (90Ko) publié le 05/08/2025 à 17:50Vide grenier le 14 septembre 2025
- Arrêté municipal portant interdiction de circulation au rond point sur la D377 (86Ko) publié le 05/08/2025 à 17:49Travaux d'entretien du rond-point
- Arrêté de circulation chemin de Halage (82Ko) publié le 01/08/2025 à 16:46Remplacement de poteau
- arrêté de circulation 29 rue du Pont (79Ko) publié le 18/04/2025 à 09:55pose d'une boîte de branchement eaux usés du 28 avril au 30 avril 2025
- arrêté d'autorisation d'un marché aux puces (66Ko) publié le 10/04/2025 à 16:59Charmoy par le CFC de Charmoy le 06/07/2025
- Arrêté de circulation et stationnement 11 mai 2025 (82Ko) publié le 04/04/2025 à 09:21Marché de printemps
- Arrêté de circulation et stationnement 8 mai 2025 (77Ko) publié le 04/04/2025 à 09:20
- Décision 17.03.2025 (94Ko) publié le 17/03/2025 à 16:56Décision accordant une autorisation de travaux avec prescriptions au nom de l'Etat.
- Arrêté autorisation un vide dressing les 15 et 16 mars 2025 (816Ko) publié le 14/03/2025 à 14:18
- Arrêté de circulation 45 rue du Pont (739Ko) publié le 11/03/2025 à 13:47Travaux de raccordement électrique du 10 mars au 21 mars 2025
- Arrêté de circulation 17 route de Paris (90Ko) publié le 28/02/2025 à 08:42Travaux de raccordement électrique le 05 mars 2025
Interdiction de stationner à l'emplacement des travaux - Arrêté de voirie rue des Pêcheurs (78Ko) publié le 17/01/2025 à 17:41Stationnement d'un échafaudage à partir du 20 janvier 2025
- Arrêté de circulation route de Paris (278Ko) publié le 27/12/2024 à 14:42Stationnement temporaire du 15 au 19 route de Paris
- Arrêté de circulation route de Paris (278Ko) publié le 04/12/2024 à 15:36Réglementation du stationnement du numéro 15 au numéro 19 route de Paris à partir du 11 décembre pour une durée de 5 jours.
- Arrêté de circulation rue Paul Bert (588Ko) publié le 02/12/2024 à 11:39Travaux de réfection de la chaussée du 2 au 4 décembre 2024
- Arrêté de circulation rue Paul Bert (556Ko) publié le 02/12/2024 à 10:15Arrêté de circulation rue Paul Bert du 3 décembre au 5 décembre 2024
- Arrêté de sécurité rue de l'Eglise (258Ko) publié le 02/12/2024 à 09:56
- Arrêté portant dérogation à la limitation de tonnage rue des Noues (269Ko) publié le 02/12/2024 à 09:15Arrêté portant dérogation à la limitation de tonnage rue des Noues pour les besoins de l'entreprise de Monsieur Fabrice GLORIA.
- Arrêté de circulation rue des Fleurs le 01/12/2024 (417Ko) publié le 14/11/2024 à 15:35
- Arrêté de circulation du 11 novembre 2024 (371Ko) publié le 04/11/2024 à 10:49
- Arrêté de circulation du 12 au 14 novembre 2024 (1012Ko) publié le 30/10/2024 à 16:10Fermeture de la rue Paul Bert côté rue du Pont pour des travaux de renouvellement de poste gaz.
- Arrêté autorisant l'entreposage de graviers au 40 rue du Château (51Ko) publié le 18/09/2024 à 14:05
- Arrêté d'autorisation d'un vide grenier le 15.09.2024 (296Ko) publié le 03/09/2024 à 09:57
- Arrêté de circulation rue des Fleurs, rue des Marquettes le 15 septembre (605Ko) publié le 02/09/2024 à 15:06
- Arrêté portant interdiction de circulation chemin des Avéneries pendant les travaux (265Ko) publié le 18/09/2024 à 10:15
- Arrêté de circulation rue des Romains (538Ko) publié le 02/08/2024 à 13:50Interdiction de circulation rue des Romains côté Epineau-Les-Voves pour les travaux de remplacement des filtres à la station de production d'eau à partir du 2 septembre 2024 pour une durée de 19 jours.
- Arrêté de circulation et stationnement rue Basse (430Ko) publié le 18/09/2024 à 10:14
- Arrêté de voirie portant autorisation de stationnement d'un échafaudage en face du 8 impasse des Romains (419Ko) publié le 18/09/2024 à 10:13
- Arrêté de stationnement rue des Fleurs (584Ko) publié le 10/06/2024 à 10:34Arrêté interdisant le stationnement rue des fleurs pendant le marché aux puces du 7 juillet 2024.
- Arrêté circulation alternée rue Paul Bert (407Ko) publié le 10/06/2024 à 10:33Arrêté de circulation alternée à l'entrée de la rue Paul Bart, côté rue du Pont pour le renouvellement du poste Gaz à partir du 8 juillet 2024.
- Arrêté d'autorisation d'un marché aux puces 7.07.2024 (297Ko) publié le 18/09/2024 à 10:11
- Arrêté de circulation de stationnement rue Basse (422Ko) publié le 18/09/2024 à 10:09
- Arrêté circulation alternée rue des Hirondelles (658Ko) publié le 24/05/2024 à 10:11Arrêté de circulation alternée le lundi 10 juin 2024 pour raccordement ENEDIS
- Arrêté de circulation chemin de la bouche (640Ko) publié le 02/05/2024 à 15:13pendant toute la durée des travaux
- Arrêté de voirie pour la permission d'un échafaudage au 35 rue des Romains (290Ko) publié le 18/09/2024 à 10:07
- Arrêté de numérotation rue des Pêcheurs (169Ko) publié le 18/09/2024 à 10:08
- Arrêté de circulation rue du Pont/rue des Pêcheurs (388Ko) publié le 24/04/2024 à 14:20Cérémonie du 8 Mai 2024
- Arrêté de circulation rue des Fleurs (437Ko) publié le 24/04/2024 à 14:19Marché du dimanche 5 Mai 2024
- Arrêté de circulation placette des Hirondelles (268Ko) publié le 25/03/2024 à 17:28Arrêté de circulation placette des Hirondelles pour la pose d'un poteau avril 2024
- Arrêté de circulation rue des pêcheurs (270Ko) publié le 25/03/2024 à 17:27Arrêté de circulation rue des pêcheurs pour la pose d'un poteau avril 2024
- Arrêté de stationnement au 15 route de Paris à partir du 12.02.2024 (234Ko) publié le 08/02/2024 à 14:50
- Arrêté de circulation rue des Marquettes le 13.02.2024 (264Ko) publié le 08/02/2024 à 11:40Arrêté de circulation rue des marquettes pour le carnaval des enfants
- Arrêté portant circulation alternée pour l'aiguillage fibre route de Lyon (269Ko) publié le 18/09/2024 à 10:05
- Arrêté de voirie portant permis de stationner un échafaudage au 53 rue Lucien Ducrot (293Ko) publié le 18/09/2024 à 10:03
- Arrêté permanent d'interdiction de stationner en dehors des aires aménagées (50Ko) publié le 18/09/2024 à 09:56
- Arrêté de circulation et de stationnement au niveau du 139 rue du Pont (265Ko) publié le 06/12/2023 à 14:35Travaux de reprise de voirie
- Arrêté minicipal interdisant le stationnement rue des Fleurs - vide grenier du 17.09.2024 (275Ko) publié le 18/09/2024 à 09:51
- Arrêté de voirie pour stationnement d'un échafaudage au 20 route de Paris (296Ko) publié le 18/09/2024 à 09:46
- arrêté de circulation 14 rue des Romains- travaux branchement (213Ko) publié le 18/09/2024 à 09:44
- Arrêté d'autorisation d'un marcjé aux puces 2.07.2023 (213Ko) publié le 18/09/2024 à 09:33
- arrêté d'occupation du domaine public (253Ko) publié le 18/04/2023 à 09:10Samedi 22 avril 2023 de 17h30 à 21h30 rue du Château.
- Arrêté de préemption - biens 2 et 2 bis rue Paul Bert (91Ko) publié le 18/09/2024 à 09:26
- Règlementation des coupures de l'éclairage public (234Ko) publié le 05/10/2022 à 16:02
- Arrêté de numérotation rue de la rose (168Ko) publié le 18/09/2024 à 09:09
- Arrêté municipal de circulation: Instauration de coussins Berlinois rue des Romains (275Ko) publié le 11/08/2022 à 13:45
Arrêtés préfectoraux
- Arreté portant nomination des membres des commissions de controles chargées de la régularité des listes electorales (1485Ko) publié le 20/07/2026 à 08:41
- Arreté portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie (94Ko) publié le 13/07/2026 à 09:57
- Arreté restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles et forestiers (90Ko) publié le 13/07/2026 à 09:56
- Arreté portant interdiction temporaire de manifestations durant l’épisode de canicule (91Ko) publié le 13/07/2026 à 09:55
- Arreté portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique sur le département de l’Yonne à partir du 12/07 (101Ko) publié le 13/07/2026 à 08:56
- Arretés concernant la vente et consommation d'alcool et d'utilisation de feux d'artifice les 9 et 10 juillet (2850Ko) publié le 09/07/2026 à 13:56
- Interdiction vente et consommation d'alcool dans un contenant en verre du 13 au 15 juillet (954Ko) publié le 07/07/2026 à 16:48
- Reglementation des feux d'artifices du 10 au 15 juillet (1757Ko) publié le 07/07/2026 à 16:47
- Abrogation Restrictions agricoles et forestières (726Ko) publié le 29/06/2026 à 13:41
- Arrêté préfectoral sécheresse 06/26 (1251Ko) publié le 19/06/2026 à 10:16
- Arrêté d'arrêt de la circulation sur la D377 (2839Ko) publié le 16/06/2026 à 16:50
- Arrêté limitant temporairement la circulation des ovins et caprins pour l'AÏD (861Ko) publié le 16/06/2026 à 16:48
- Arrêté préfectoral Vigilance Sécheresse 28 mai (1659Ko) publié le 16/06/2026 à 16:47
- Arrêté relatif au port du casque obligatoire en EDPM 05/26 (1595Ko) publié le 16/06/2026 à 16:44
- Arrêté DDETSPP-SVSPAE-2026-0116 mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine (1135Ko) publié le 03/04/2026 à 16:25
- Arrêté révision du PPRI (265Ko) publié le 16/12/2025 à 10:52
Arrêtés départementaux
- Arreté de voirie sur la d606 (2360Ko) publié le 22/07/2026 à 09:13
- Arreté voirie - neutralisation de voie sur la d606 (218Ko) publié le 09/07/2026 à 14:00
- Arreté niveau séchéresse (1604Ko) publié le 02/07/2026 à 09:14
- Arreté de voirie sur la départementale 181, pose de glissière et sécurisation de la dechetterie (1990Ko) publié le 26/06/2026 à 09:58
- Arrêté de voirie portant permission de voirie (1473Ko) publié le 06/03/2026 à 14:57travaux de busage de fossé provisoire sur la commune de CHARMOY.
- Arrêté de voirie portant permission de voirie (1532Ko) publié le 15/01/2026 à 15:03
- Arrêté relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche 2026 (654Ko) publié le 07/01/2026 à 11:47
- Arrêté constatant le franchissement du seuil de crise sécheresse (2676Ko) publié le 03/11/2025 à 16:02
- Arrêté de voirie portant permission de voirie (187Ko) publié le 20/05/2025 à 15:45
