Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Mis à jour le17/06/2025
L'employeur peut être responsable des vols d'objets personnels commis dans son entreprise, sauf s'il a prévu une clause de non-responsabilité.
Mis à jour le17/06/2025
L'employeur peut être responsable des vols d'objets personnels commis dans son entreprise, sauf s'il a prévu une clause de non-responsabilité.

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Vous pourrez ainsi nous faire parvenir plus rapidement vos demandes : urbanisme, état civil, voirie, etc; consulter l'évolution jusqu'à la résolution de celles-ci; accéder aux factures dépendantes de nos services et utiliser l'espace famille.
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