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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France



ACCUEIL DU PUBLIC

  Possibilité de prendre rdv en dehors des horaires d'ouverture avec la secrétaire  pour l'urbanisme ou toutes autre demande spécifique 

Matin

Lundi
09h-12h

Mardi
09h-12h

             Mercredi              09h-12h

Jeudi
Fermé

Vendredi
Fermé

Aprés-midi

Lundi
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Mardi
Fermé

Mercredi
Fermé

Jeudi
14h-18h

Vendredi
14h-17h

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Mairie de Charmoy

5 rue Lucien Ducrot
89400 CHARMOY

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Tél : 03.86.91.24.13

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