Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Pour améliorer nos services et faciliter l'accès à l'information, la mairie va désormais vous permettre de centraliser plusieurs fonctionnalités sur Mon Espace Citoyen.
Vous pourrez ainsi nous faire parvenir plus rapidement vos demandes : urbanisme, état civil, voirie, etc; consulter l'évolution jusqu'à la résolution de celles-ci; accéder aux factures dépendantes de nos services et utiliser l'espace famille.
Pour une simple demande il n'est pas nécessaire d'avoir un compte, et ceux qui ont un espace famille peuvent utiliser celui-ci.