Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
      • Elus du Conseil Municipal
      • Permanences des Elus
    • Communication
      • Bulletin et lettres municipales
      • Procès verbaux des conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux et préfectoraux
      • Délibérations
    • Communauté de Communes
      • Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
    • Action municipale
      • Réhabilitation du café-restaurant
  • VIE PRATIQUE & DÉMARCHES
    • Démarches administratives
      • Guide du Service Public
      • Démarches en ligne
      • Régler vos factures d'eau et périscolaire
    • Pratique
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Location de salles
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • Je m'installe à Charmoy
      • Présentation de la commune
      • Nouveaux arrivants
  • VIVRE À CHARMOY
    • Enfance et Jeunesse
      • RPI Charmoy / Epineau-Les-Voves
      • Restauration scolaire
      • Transport scolaire
      • Assistantes maternelles
    • Vie associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Annuaire
      • Vie artisanale et économique
      • Santé & social
      • Achetons local !
    • Bien vivre ensemble
      • Règles de bon voisinage
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



ACCUEIL DU PUBLIC

Matin

Lundi
10h-12h

Mardi
fermé

             Mercredi              fermé

Jeudi
10h-12h

Vendredi
fermé

Aprés-midi

Lundi
14h-17h

Mardi
14h-17h

Mercredi
14h-17h

Jeudi
14h-17h

Vendredi
14h-17h

NOUS LOCALISER
Mairie de Charmoy

5 rue Lucien Ducrot
89400 CHARMOY

NOUS CONTACTER
Tél : 03.86.91.24.13

Nous écrire

PERMANENCES DES ELUS, CLIQUEZ ICI


  • MENTIONS LÉGALES







Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation