Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
Mis à jour le20/07/2026
Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue DREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelle
Les prestations de formation et d'enseignement sont pour la plupart exonérées de TVA. C'est notamment le cas pour l'enseignement scolaire et l'enseignement universitaire, pour la formation professionnelle continue (sous conditions) ou encore pour les cours et leçons particuliers. Les autres prestations sont soumises à la TVA à 20 %.