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  2. Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

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  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • École et handicap
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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
  • Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
  • Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
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  • Règlement d'une succession



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Mairie de Charmoy

5 rue Lucien Ducrot
89400 CHARMOY

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Pour une simple demande il n'est pas nécessaire d'avoir un compte, et ceux qui ont un espace famille peuvent utiliser celui-ci.