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Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  • Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Garantie de livraison
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale

Questions / Réponses

  • Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
  • Construire sa maison : quel contrat passer avec un professionnel ?
  • Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
  • Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

Voir aussi

  • Autorisations d'urbanisme
  • Achat ou vente d'un logement
  • Achat d'un terrain

Pour en savoir plus

  • Assurance construction —Assurance Banque Épargne Infoservice
  • Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel —Institut national de la consommation (INC)
  • Changer ses fenêtres —Institut national de la consommation (INC)



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Mairie de Charmoy

5 rue Lucien Ducrot
89400 CHARMOY

NOUS CONTACTER
Tél : 03.86.91.24.13

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Les services numériques évoluent

Pour améliorer nos services et faciliter l'accès à l'information, la mairie va désormais vous permettre de centraliser plusieurs fonctionnalités sur Mon Espace Citoyen.

Vous pourrez ainsi nous faire parvenir plus rapidement vos demandes : urbanisme, état civil, voirie, etc; consulter l'évolution jusqu'à la résolution de celles-ci; accéder aux factures dépendantes de nos services et utiliser l'espace famille.

Pour une simple demande il n'est pas nécessaire d'avoir un compte, et ceux qui ont un espace famille peuvent utiliser celui-ci.