Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
      • Elus du Conseil Municipal
      • Permanences des Elus
    • Communication
      • Bulletin et lettres municipales
      • Procès verbaux des conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux et préfectoraux
      • Délibérations
    • Communauté de Communes
      • Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
    • Action municipale
      • Réhabilitation du café-restaurant
  • VIE PRATIQUE & DÉMARCHES
    • Démarches administratives
      • Guide du Service Public
      • Démarches en ligne
      • Régler vos factures d'eau et périscolaire
    • Pratique
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Location de salles
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • Je m'installe à Charmoy
      • Présentation de la commune
      • Nouveaux arrivants
  • VIVRE À CHARMOY
    • Enfance et Jeunesse
      • RPI Charmoy / Epineau-Les-Voves
      • Restauration scolaire
      • Transport scolaire
      • Assistantes maternelles
    • Vie associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Annuaire
      • Vie artisanale et économique
      • Santé & social
      • Achetons local !
    • Bien vivre ensemble
      • Règles de bon voisinage
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



ACCUEIL DU PUBLIC

Matin

Lundi
10h-12h

Mardi
fermé

             Mercredi              fermé

Jeudi
10h-12h

Vendredi
fermé

Aprés-midi

Lundi
14h-17h

Mardi
14h-17h

Mercredi
14h-17h

Jeudi
14h-17h

Vendredi
14h-17h

NOUS LOCALISER
Mairie de Charmoy

5 rue Lucien Ducrot
89400 CHARMOY

NOUS CONTACTER
Tél : 03.86.91.24.13

Nous écrire

PERMANENCES DES ELUS, CLIQUEZ ICI


  • MENTIONS LÉGALES







Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation