Transport scolaire

Transport scolaire à Charmoy (89)

Au 1er septembre 2017, le Département passe le relais à la Région. Le Conseil Départemental a mis en place, depuis la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) qui lui a confié l’organisation et la gestion du transport départemental, un système de transports scolaires desservant l’ensemble des établissements scolaires de l’Yonne. Ce dispositif recouvre près de 456 circuits spéciaux et 15 lignes régulières, et prend en charge plus de 18 200 élèves chaque année, pour un coût de 23 millions d’euros.

À compter du 1er septembre, conformément à la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la compétence transport sera confiée à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour l'ensemble des circuits scolaires et des lignes interurbaines. En revanche, le transport des élèves en situation de handicap reste de la compétence du Conseil départemental.

horaires transports scolaires 2023-2024.pdf




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